Types de demandes

Les types de demandes définissent les catégories de demandes traitées par votre organisation. Chaque type comporte ses propres règles de traitement, délais et paramètres de conservation.

Types de demandes courants

Les types de demandes courants comprennent :

• Demandes de renseignements personnels
• Demandes d'accès à l'information
• Demandes de correction
• Demandes de continuation d'accès

Ceux-ci sont généralement importés via les paquets de juridiction, puis personnalisés par la suite.

Configuration d'un type de demande

Pour chaque type de demande, configurez les éléments suivants :

Délai de traitement

• Durée standard — Le nombre de jours accordés pour traiter une demande de ce type.
• Méthode de calcul des dates — Choisissez entre les jours ouvrables (excluant les fins de semaine et les jours fériés) ou les jours civils.

Paramètres de rétention

• Période de rétention (mois) — Durée pendant laquelle une demande fermée de ce type est conservée avant de devenir admissible à l'élimination. Laissez le champ vide pour conserver indéfiniment les demandes de ce type (valeur par défaut — rien n'expire tant que vous ne définissez pas de période), ou saisissez une valeur de 1 ou plus. Les valeurs inférieures à 1 sont rejetées.
• Point de départ de la rétention — l'événement à partir duquel la période est mesurée : la date de fermeture, ou la date d'envoi de la réponse.

La même paire période/point de départ existe sur les types d'évaluation, d'incident et de plainte (et, pour les risques autonomes, sur les catégories de risque), et les cinq alimentent le même panneau Révision de la rétention où les administrateurs éliminent les dossiers ayant expiré.

Aspects juridiques

• Autorité juridique habilitante — l'autorité juridique sous laquelle les demandes de ce type sont traitées.
• Exige la vérification d'identité — lorsqu'activé, une demande de ce type ne peut être activée tant que l'identité du demandeur n'est pas confirmée.
• Suspendre l'horloge jusqu'à vérification de l'identité — disponible une fois la vérification d'identité exigée. Activez cette option et AccessPoint ouvre automatiquement une mise en attente pour vérification d'identité dès la création d'une demande de ce type, puis la libère à l'instant où l'identité est marquée comme vérifiée — la date de réception demeure l'ancrage légal, de sorte que les jours passés à attendre une preuve d'identité n'entament jamais le délai. Il s'agit de la tolérance « arrêt de l'horloge » de l'article 12(6) du GDPR / de l'ICO; plusieurs paquets de juridiction préconfigurent ce paramètre avec la citation légale correcte déjà sélectionnée pour leur régime. L'annulation ultérieure d'une vérification réarme la mise en attente.
• Motif de prolongation pour mise en attente d'identité — le motif de prolongation cité sur la mise en attente automatique. Laissez ce champ non défini et AccessPoint se rabat sur le motif IDENTITY-HOLD fourni par le paquet.

Ajout d'un type de demande

1. Cliquez sur Ajouter un type de demande.
2. Saisissez le nom et, le cas échéant, les traductions pour chaque langue activée.
3. Configurez le délai, le calcul des dates et les paramètres de conservation.
4. Cliquez sur Enregistrer.

Modification et suppression

Les types de demandes existants peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles demandes à venir. La suppression d'un type de demande n'affecte pas les demandes existantes créées avec ce type.