Niveaux de service des incidents — conformité aux délais légaux de notification par type d'avis
Last updated: July 30, 2026 by Steve
Rapport sur les niveaux de service des incidents
Le rapport sur les niveaux de service des incidents est la vue de conformité pour les notifications d'atteinte — dans quelle mesure votre bureau respecte les délais légaux calculés pour chaque incident, plutôt que la liste de contrôle dossier par dossier que vous utilisez au quotidien. Il se trouve parmi les tableaux de bord de niveau de service du menu Rapports, aux côtés du Rapport de conformité qui couvre les demandes.

Ce que ce rapport montre
- Notification à temps ou en retard — pour chaque avis exigé par l'autorité légale d'un incident, savoir s'il a été envoyé avant sa date d'échéance calculée ou après. Ce rapport utilise la même logique de date d'échéance que la liste de contrôle des obligations en direct de l'onglet Notifications d'un incident, agrégée en un taux que vous pouvez suivre dans le temps.
- Par type d'avis — les chiffres sont ventilés selon le type d'avis (par exemple un avis au régulateur par rapport à un avis à la personne concernée), de sorte qu'un type qui accuse un retard constant demeure visible plutôt que d'être dilué dans une moyenne.
Utilisation de ce rapport
- Utilisez le sélecteur de période en haut du panneau pour définir la plage de rapport, puis modifiez la plage et cliquez sur Appliquer — le même contrôle utilisé dans l'ensemble du menu Rapports.
- Lisez-le en parallèle du signal nombre moyen de jours avant notification sur la tuile des incidents dans Ma journée : la tuile vous donne la tendance en un coup d'œil, ce rapport vous donne le taux qui la sous-tend, par type d'avis.
- Exportez vers Excel si vous avez besoin des chiffres pour une soumission au régulateur ou pour une analyse plus poussée.
Accès
Comme le reste de l'espace Rapports, ce rapport est accessible aux coordonnateurs, aux réviseurs et aux administrateurs — il est en lecture seule et n'expose rien de plus que ce que le dossier d'incident lui-même montre déjà à ces rôles.