Le panneau de détail de l'incident — aperçu des faits, cycle de vie, découverte et cause profonde, le bouclier Confiné, et la liste de contrôle en temps réel des obligations de notification
Last updated: July 12, 2026 by Steve
Détails de l'incident
Le panneau de détail de l'incident est un espace de travail plein écran où les agents de la protection de la vie privée et le personnel ATIP consignent ce qui s'est passé, déterminent qui doit être avisé, et démontrent que les obligations ont été respectées dans les délais. L'en-tête affiche le numéro de l'incident, le type, le badge de statut, la priorité, les indicateurs de jours écoulés et de date de survenance, ainsi qu'un bouton Discussion; un bouclier vert Confiné accompagné de sa date apparaît une fois le confinement confirmé. La modification nécessite la permission incident-manage. Les incidents fermés sont en lecture seule jusqu'à leur réouverture, et la réouverture exige un motif obligatoire qui est consigné dans le journal d'activité. Le travail est organisé en une rangée d'onglets.
Les onglets
| Onglet | À quoi il sert |
|---|---|
| Aperçu | Indicateur de cycle de vie, description/cause/sujet, nombres de personnes touchées et avisées, catégories de RP, types de préjudice, source de découverte, palier de risque de préjudice dérivé, dates clés, cause profonde et leçons retenues, heures, et responsables |
| Confinement | Mesures prises pour arrêter ou limiter l'atteinte, ainsi que la bascule de confinement confirmé au niveau de l'incident |
| Évaluation | Le registre du risque de préjudice (RROSH) qui alimente le calculateur de notifications |
| Notifications | La liste de contrôle des obligations en temps réel — qui doit être avisé et à quelle échéance |
| Mesures correctives | Actions correctives et préventives pour éviter que l'incident ne se reproduise |
| Révision | Le flux de travail d'approbation configurable |
| Documents | Fichiers de preuve joints à l'incident |
| Activité | La piste d'audit complète |
Les onglets Confinement et Mesures correctives ouvrent tous deux le panneau de mesure partagé — voir Mesures des incidents.
L'onglet Aperçu
Le bloc de description se modifie comme une seule section — cliquez sur le crayon, puis sur Enregistrer ou Ignorer. Dans l'onglet Aperçu, vous pouvez consigner :
- Titre, Description, Type de cause et récit
- Le Sujet de confidentialité lié
- Personnes touchées (avec un indicateur « estimation ») et personnes avisées
- Catégories de renseignements personnels concernés — les catégories sensibles portent un bouclier rouge
- Types de préjudice
- Source de découverte — Interne, Signalement externe, Détection automatisée, Notification par un tiers, Enquête du commissaire, ou Autre
Le palier de Risque de préjudice et l'autorité légale sont dérivés par le système et en lecture seule. Une section distincte Cause profonde et leçons retenues consigne les récits destinés au dossier; l'onglet Fermeture les affiche en lecture seule.
La barre latérale contient le contrôle de statut (les changements de statut au sein d'une même étape se font par une liste déroulante rapide; les passages d'une étape à l'autre utilisent Avancer), la priorité, les dates clés (date de survenance, date de confinement), une carte des heures, ainsi que le responsable assigné et l'agent de la protection de la vie privée.
L'indicateur de cycle de vie
L'indicateur de cycle de vie compact affiche Actif → En révision → Fermé. L'étape En révision est atteinte en démarrant une révision ou en consignant la détermination du risque de préjudice, et elle reste cochée même après qu'une révision ait renvoyé l'incident à Actif.
L'onglet Notifications
L'onglet Notifications est la pièce maîtresse du module et une liste de contrôle en temps réel. Le calculateur s'exécute automatiquement à chaque ouverture de l'onglet et à chaque enregistrement de l'incident, de sorte que les obligations reflètent toujours la détermination de risque actuelle, le nombre de personnes touchées et l'autorité légale — il n'y a aucune étape manuelle de « recalcul », bien qu'un bouton discret Actualiser soit disponible. Les avis sont regroupés :
- Obligations — chaque avis produit par les règles pour l'autorité légale de l'incident, avis prévus par la loi et lignes consultatives réunis dans une seule liste triée par urgence. Chaque avis indique son destinataire, une date d'échéance calculée, une liste de contrôle du contenu que l'avis doit comporter, la référence légale, ainsi qu'un badge d'urgence codé par couleur (en retard / échéance proche / dès que possible / dans les délais).
- Avis volontaires — tout ce que vous ajoutez manuellement en plus des obligations prévues par la loi. Un avis volontaire en attente empêche tout de même la fermeture de l'incident.
Pour chaque avis ouvert, vous pouvez :
- Marquer comme envoyé — enregistre la date d'envoi, ainsi que, facultativement, un numéro de référence, une méthode d'envoi, et un document versé reliant la soumission réelle conservée sur l'incident.
- Rejeter — fait passer l'avis à Non requis; une justification est obligatoire et est conservée pour le dossier.
- Générer la lettre — ouvre le modèle de correspondance préconfiguré correspondant (avis à la personne concernée ou avis au régulateur) à copier et à partir duquel commencer.
Utilisez Ajouter une notification pour consigner un avis volontaire, en choisissant un type configuré limité à l'autorité de l'incident. Si aucune règle de notification ne correspond à l'autorité, une bannière explicative apparaît et l'onglet reste utilisable par l'intermédiaire du groupe Volontaire. Les avis résolus se replient derrière un élément dépliable « Résolu (n) ».
Réouverture d'un incident fermé
Un incident fermé est en lecture seule. Les utilisateurs disposant de la permission incident-manage peuvent le rouvrir au moyen d'une boîte de dialogue de confirmation qui consigne un motif obligatoire dans le journal d'activité.
Protection de la vie privée dès la conception
Les Custodian et Contributor ne voient jamais les RPI du demandeur ou de la personne concernée. Le dossier de l'incident est limité au personnel de la protection de la vie privée, de sorte que les décisions relatives au préjudice et aux notifications demeurent au sein du bureau qui traite l'atteinte.