Exemptions

Les exemptions définissent les dispositions législatives spécifiques pouvant être appliquées aux documents pendant la révision pour justifier des caviardages ou la rétention d'information.

Fonctionnement des exemptions

Chaque exemption représente un article ou un paragraphe spécifique d'une loi qui autorise la rétention d'information. Par exemple :

• art. 13(1)a) — Renseignements obtenus à titre confidentiel d'un gouvernement d'un État étranger (LAI)
• art. 19(1) — Renseignements personnels (LAI)
• art. 26 — Renseignements destinés à être publiés (LPRP)

Chaque exemption appartient à une Autorité juridique, qui identifie la législation dont elle provient.

Gestion des exemptions

• Ajouter — Cliquez sur Ajouter une exemption, sélectionnez l'autorité juridique parente, saisissez la référence de l'article et la description (avec les traductions), puis enregistrez.
• Modifier — Cliquez sur une exemption existante pour la modifier.
• Supprimer — Supprimez les exemptions qui ne sont plus nécessaires.

Paquets de configuration

Des bibliothèques préconfigurées d'exemptions sont disponibles pour les juridictions prises en charge par l'intermédiaire des Paquets de configuration. Celles-ci comprennent l'ensemble complet des dispositions d'exemption et d'exclusion pour la législation applicable, prêtes à être utilisées immédiatement après l'importation.

Utilisation

Lors de la révision des documents, les Reviewer sélectionnent les codes d'exemption à appliquer à des pages ou passages spécifiques. Les exemptions appliquées sont suivies par document et résumées dans les rapports, fournissant un dossier complet de la base juridique de tous les caviardages.