Rapport de conformité

Le rapport de conformité mesure la capacité de votre organisation à respecter les délais de traitement des demandes d'accès à l'information et de protection de la vie privée.

Ce que ce rapport montre

Ce rapport suit les indicateurs de conformité clés :

• Taux de traitement dans les délais — le pourcentage de demandes traitées dans le délai légal. Le pourcentage de traitement dans les délais, la moyenne en jours et la médiane en jours sont tous calculés à partir de la date d'envoi de la réponse (et non de la date de fermeture).
• Réponses tardives — demandes traitées après l'expiration du délai
• Refus réputés — demandes pour lesquelles l'absence de réponse dans le délai est considérée comme un refus en vertu de la législation. Les demandes en attente sont exclues du décompte des retards.

Par tranche temporelle

La section Par tranche temporelle affiche le nombre de demandes par tranche temporelle. Si votre organisation dispose de plusieurs jeux de tranches de rapport configurés, utilisez le menu déroulant Groupe de tranches pour basculer entre eux. Les groupes de tranches sont gérés par votre administrateur dans Paramètres > Tranches de rapport.

Les libellés des tranches temporelles sont automatiquement affichés dans la langue de l'utilisateur.

Utilisation de ce rapport

Utilisez le sélecteur de plage de dates pour ajuster la période de rapport. Exportez les résultats vers Excel pour les rapports réglementaires ou les revues de conformité internes.