Guide de juridiction — les directives de procédure (« comment gère-t-on X ») sur lesquelles l'assistant de dossier fonde ses réponses, limitées par autorité juridique
Last updated: July 29, 2026 by Steve
Guide de juridiction
Le Guide de juridiction regroupe les directives de procédure rédigées par votre bureau — de courtes entrées en langage clair qui répondent à « comment gère-t-on X » pour votre juridiction. Il complète l'ancrage sur les exemptions et les lois déjà utilisé par l'assistant de dossier (Demander à AccessPoint) : là où l'ancrage législatif répond à « qu'est-ce que je peux refuser de divulguer », le guide de juridiction répond à « quelle est notre procédure pour transférer une demande », « comment traite-t-on une renonciation de frais », ou « qui approuve une prolongation ». Lorsque l'Assistance IA est déployée, l'assistant lit directement vos entrées activées, de sorte que ses réponses pratiques reflètent vos procédures plutôt que des conseils génériques.
Le guide de juridiction fait partie de la capacité facultative Assistance IA. Les entrées sont stockées et modifiables, que l'Assistance IA soit déployée ou non, mais elles n'influencent l'assistant que lorsqu'elle l'est. Voir la page Fonctionnalités.
Où le trouver
Ouvrez Paramètres dans la barre d'outils de l'application et choisissez Guide de juridiction dans le groupe Fondations.
Une entrée
Chaque entrée du guide comprend un seul sujet et sa directive :
| Champ | Ce qu'il contient |
|---|---|
| Sujet | Le titre court de la procédure — par exemple, « Transfert d'une demande (LAI, art. 8) ». |
| Contenu | La directive de procédure elle-même, en langage clair — le texte sur lequel l'assistant s'appuie. Rédigez-la comme vous expliqueriez l'étape à un nouveau coordonnateur. |
| Autorité juridique (portée) | L'autorité juridique à laquelle cette directive s'applique — de sorte qu'une règle qui ne s'applique qu'en vertu d'une seule loi n'est proposée que sur les dossiers relevant de cette loi. Laissez ce champ vide pour une directive générale qui s'applique partout. |
| Mots-clés | Indices de repérage facultatifs, séparés par des virgules, pour aider l'assistant à trouver l'entrée. |
| Activé | Seules les entrées activées servent à l'ancrage; désactivez-en une pour la retirer sans supprimer l'historique. |
Limiter la portée à une autorité juridique
La limitation de portée garde les directives pertinentes. Une entrée limitée à une autorité juridique précise n'est utilisée que lorsque l'assistant répond au sujet d'un dossier régi par cette loi; une entrée sans autorité définie est traitée comme générale et s'applique à tous les dossiers. Cela reflète la façon dont le reste de la plateforme s'articule autour de l'axe des autorités juridiques.
Préremplissage par les paquets de configuration
Les paquets de juridiction peuvent préremplir des entrées du guide pour leur régime, de sorte qu'une juridiction fraîchement importée arrive avec des directives de départ pertinentes. Les entrées préremplies par un paquet peuvent être modifiées sans risque : une fois qu'un administrateur modifie une entrée, une réimportation ultérieure du paquet ne remplacera pas votre version. Voir Paquets de configuration.
Conseils
- Limitez chaque entrée à un seul sujet et à quelques phrases — une directive courte et précise s'ancre mieux qu'une longue prose de politique.
- Limitez étroitement la portée. Si une étape ne s'applique qu'en vertu d'une seule loi, définissez cette autorité afin qu'elle ne soit pas proposée sur des dossiers non liés.
- Désactivez plutôt que de supprimer lorsqu'une procédure change, afin de conserver l'historique.