Rapport du registre des systèmes d'IA

Le rapport Registre des systèmes d'IA est l'inventaire, à l'échelle du locataire, de la prise de décision automatisée : chaque sujet de confidentialité dont le type est signalé comme système IA/ADM — statut de déploiement, classification du risque, intervention humaine, lacunes de contrôles obligatoires, et si le système est actuellement approuvé. Il répond, sans avoir à ouvrir un seul sujet, à la question « lesquels de nos systèmes d'IA peuvent fonctionner dès maintenant, et lesquels ne le peuvent pas ».

Ce que ce rapport montre

Pour chaque sujet dont le type de sujet est marqué comme système de prise de décision automatisée (ADM) :

• Statut de déploiement — où se situe le système dans son cycle de vie (avant mise en production, déployé, retiré, et les états intermédiaires).
• Classification du risque — le palier préempli par un paquet qui a été attribué au système, tiré de l'ensemble générique à quatre paliers ou d'une classe réglementaire issue de vos paquets de juridiction.
• Intervention humaine — le degré consigné de supervision humaine dans les décisions du système.
• Lacunes de contrôles obligatoires — contrôles liés au sujet comme Obligatoire qui ne sont pas encore marqués Implémenté dans la Bibliothèque de contrôles.
• La position d'approbation dérivée — voir ci-dessous.

La position d'approbation dérivée

Le statut d'approbation d'un système n'est jamais saisi manuellement — il est dérivé : un système est « approuvé » exactement pendant qu'une évaluation sur son sujet est En vigueur, et rien d'autre. Dès que l'évaluation régissante expire, est remplacée, ou n'a jamais été complétée, le système perd automatiquement son approbation. Cela maintient l'intégrité du registre — l'approbation ne peut jamais se désynchroniser du dossier d'évaluation, puisqu'il n'y a rien à modifier séparément; relancer ou mettre à jour l'évaluation est le seul moyen de la faire changer.

Lecture de la bannière « en date du »

Comme les autres rapports de registre, Registre des systèmes d'IA décrit une position actuelle, et non une activité à l'intérieur de la période sélectionnée en haut du panneau — un système dont l'évaluation a expiré le trimestre dernier n'est pas approuvé aujourd'hui, peu importe la plage de dates affichée.

Qui utilise ce rapport

Ce rapport est conçu pour le travail de gouvernance de l'IA : le bureau (protection de la vie privée, sécurité, ou une fonction dédiée de gouvernance de l'IA) qui a besoin d'une réponse unique et défendable à la question « quelle prise de décision automatisée est en cours d'exécution, sous quelle supervision, et est-elle autorisée ». Il constitue également la source naturelle pour les rapports exigés par une directive sur l'ADM — le type d'inventaire que des obligations comme la Directive sur la prise de décision automatisée du Canada ou un inventaire de systèmes au titre de l'EU AI Act attendent qu'une organisation puisse produire sur demande.

Pages connexes

• Détails du sujet de confidentialité — la section Registre des systèmes IA/ADM sur un sujet individuel, y compris son inventaire des sources de données.
• Sujets de confidentialité et contrôles — le répertoire des sujets, et l'endroit où un type est signalé comme système ADM.
• Bibliothèque de contrôles — le catalogue de contrôles partagé par rapport auquel les lacunes de contrôles obligatoires sont mesurées.
• Rapports — le menu des rapports depuis lequel ce rapport s'ouvre.