Signalement d'un nouvel incident ou d'une atteinte à la confidentialité — type d'incident et autorité de référence, découverte, cause, sujet lié et portée des personnes touchées
Last updated: July 12, 2026 by Steve
Création d'incidents
Le signalement d'un incident est volontairement simplifié afin que le personnel de première ligne puisse consigner rapidement une atteinte à la confidentialité ou un incident de sécurité, puis le préciser par la suite. Vous devez détenir la permission de signalement d'incident. À partir du tableau de bord des incidents, choisissez Signaler un incident pour ouvrir la boîte de dialogue. Rien de ce que vous saisissez ici n'est définitif — chaque champ peut être modifié dans le panneau de détails de l'incident une fois le dossier créé.
Signalement d'un incident
- Choisissez un type d'incident si plus d'un est configuré. Le type porte une autorité légale de référence — la loi ou le règlement applicable — affichée en champ en lecture seule. Si le type choisi n'a aucune autorité de référence associée, un avertissement s'affiche et vous ne pouvez pas soumettre le formulaire; un administrateur doit d'abord associer le type à une autorité légale.
- Saisissez un titre (obligatoire) et, en option, une description.
- Définissez la date Découvert le. Elle est établie par défaut à aujourd'hui et ne peut pas être une date future.
- En option, choisissez un type de cause dans la taxonomie configurée, et ajoutez, dans le champ Cause / circonstances, un récit libre décrivant ce qui s'est produit.
- En option, liez un sujet de confidentialité (le dossier ou système réutilisable concerné par l'incident), saisissez le nombre de personnes touchées et sélectionnez les catégories de renseignements personnels concernés.
- Sélectionnez Signaler l'incident pour enregistrer.
L'incident est créé à la première étape de son cycle de vie (Actif) et s'ouvre dans le panneau de détails, où s'effectue le travail approfondi.

Exigence d'une autorité de référence
Chaque incident doit être rattaché à une autorité légale afin que ses obligations de notification prévues par la loi puissent être calculées ultérieurement. L'autorité de référence provient du type d'incident, et non d'un champ que vous remplissez. Si vous choisissez un type qu'un administrateur n'a pas associé à une autorité légale, la boîte de dialogue bloque la soumission et affiche un avertissement. Choisissez un autre type, ou demandez à un administrateur d'associer le type avant de procéder au signalement.
Liaison d'un sujet à partir du répertoire
Lorsque vous partez de l'onglet Historique des incidents d'un sujet et que vous choisissez Créer un incident, la boîte de dialogue de signalement s'ouvre avec ce sujet de confidentialité déjà lié au nouvel incident.